Statuts

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : COURANTS PORTEURS
                                                                        
ARTICLE 2 – Objectifs

Cette association a pour objectif de favoriser et encourager les courants d'affaires et d'informations propres a garantir la pérennité et le bon développement des entreprises régionales.

ARTICLE 3 - Siège social
 
Le siège social est fixé à : Pôle d'Innovation de Mescoat - 29800 LANDERNEAU
 Il pourra être transféré en tout point en France sur simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 – Durée de l'association
 
La durée de l'association est de 99 ans.

ARTICLE 5 – Développement et Sectorisation

L'association pourra être composée d'autant de sections régionales ou antennes que nécessaire.
Chaque section régionale devra adopter le nom "Courants Porteurs" suivi du nom de sa région d'implantation.
L'utilisation du nom est définie dans le règlement intérieur.
Les sections rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l'association ou au Conseil d'Administration sur sa demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'association sont traitées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – Moyens d'actions
 
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- l'organisation de manifestations et toute initiative non contraire aux lois et règlementations en vigueur pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
 
Ils seront mis en place par les membres volontaires, après validation des objectifs par le bureau.
 
ARTICLE 7 – Ressources de l'association
 
Les ressources de l'association se composent :
- de cotisations ;
- de subventions éventuelles de l'Etat ou des collectivités locales ;
- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;
- de dons manuels et,
- de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
 
Toute cotisation versée est définitivement acquise à l'association.

ARTICLE 8 – Composition de l'association

L'association se compose de
 
- Membre dirigeant
Est considéré comme membre dirigeant toute personne physique majeure à jour de sa cotisation annuelle, président, gérant ou directeur général, salarié ou non, d'une entreprise y compris les SCOP, coopératives, SCIC, président ou directeur d'une association loi 1901, en profession libérale, auto-entrepreneur, entrepreneur en portage salarial, ou en phase de création d'une personne morale.
Un membre dirigeant a le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
- Membre partenaire
Est considéré comme membre partenaire toute personne physique majeure à jour de sa cotisation annuelle, cadre salarié d'une entreprise, enseignant, directeur ou cadre d'un établissement public, consulaire ou mutualiste, ayant reçu la validation du conseil d'administration pour son adhésion.
Un membre partenaire possède un rôle consultatif en Assemblée Générale.
 
- Membre d'honneur
Le Conseil peut attribuer le statut de membre d'honneur sans avoir à justifier sa décision. Ils sont alors dispensés de cotisations et bénéficient d'une simple voix consultative à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - Conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'assocation, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dans un délai de 3 mois à compter de la demande d'adhésion formulée par écrit.
Il faut en outre s'engager à respecter la charte de l'association et le règlement interne édités par le conseil d'administration et validés par le bureau.
L'adhésion est ouverte à toute personne morale ou physique majeure, membre d'une équipe dirigeante et doté d'un réel pouvoir décisionnel ou en phase de création.
Le Conseil d'Administration statuera sur les demandes d'adhésion, sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle soit.

 ARTICLE 10 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
  • la démission (doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration)
  • le décès
  • la radiation prononcée et notifiée par le Conseil d'Administration pour :
          - non paiement de la cotisation,
          - pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou à la charte,
          - pour motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l'association

     
ARTICLE 11 - Consel d'Administration et bureau

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres dirigeants minimum et 12 membres dirigeants au maximum, obligatoirement à jour de leur cotisation, et élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année à l'occasion de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par la Président ou au moins la moitié de ses membres, par tout moyen écrit à sa convenance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre présent ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Un membre peut être exclu du Conseil d'Administration par ses pairs en cas d'absences renouvelées et non excusées par un motif sérieux aux réunions. Le quorum tiendra alors compte de ces exclusions, et le poste sera éventuellement pourvu à nouveau lors de la prochaine Assemblée Générale.

A l'issue de chaque réunion du Conseil d'Administration, un compte-rendu sera établi.

ARTICLE 12 - Les pouvoirs du Conseil

Il prend toutes les décisions non réservées à l'Assemblée Générale
Il se prononce sur les admissions ou exclusions des membres de l'association
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à un ou plusieurs de ses membres
Il définit l'organisation de l'association dans le règlement intérieur
Il nomme et définit les rôles et fonctions des salariés de l'association
Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale
Il fixe le montant et les dates d'exigibilité des cotisations
Il a la possibilité d'inviter d'autres personnes, membres ou non de l'association, à assister à ses réunions ; elles n'auront alors qu'une voix consultative

ARTICLE 13 - Le Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein, un bureau composé de 5 membres maximum et 3 minimum. Parmi eux sont désignés un Président, un premier vice-président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Ils sont rééligibles. Le Président ne peut exercer plus de 3 mandats annuels consécutifs.

ARTICLE 14 - Les pouvoirs du Président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Il lui appartient d'en informer le Conseil d'Administration dans les plus brefs délais. Il peut pour un acte précis déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

En cas d'absence ou d'empêchement, le 1er vice-président supllée en tous pouvoirs au Président.

ARTICLE 15 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel et/ou fax et/ou courrier, à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Cette convocation doit faire l'objet d'une réponse par retour, par courriel, fax ou courrier, pour confirmer ou non la présence.

L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et tout autre sujet mis à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à  la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle contrôle la gestion du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Chaque membre présent nen peut être porteur de plus de deux pouvoirs. En envoyant au bureau un pouvoir sans désignation du mandataire, tout membre de l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'Assemblée Générale et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets.

La modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l'association ne peuvent être adoptés, lors d'une première convocation, que si les deux tiers des membres sont présent ou représentés. Aucun quorum n'est requis pour une deuxième convocation.

ARTICLE 16 - Règlement intérieur et charte

Un règlement intérieur et une charte sont établis par le Conseil d'Administration pour fixer les modalités d'éxécution des présents statuts et des activités de l'association. Il n'est pas nécessaire de les faire approuver par l'Assemblée Générale. Ils s'imposent à tous les membres, et doivent être remis à chaque nouvel adhérent contre signature.

ARTICLE 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subistant (sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports).Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 - Première section

La section "Courants Porteurs Bretagne" est créée à l'occasion de la création de cette association.

ARTICLE 19 - Conseil d'Administration élu le 19 octobre 2012

Président : Bruno CHEVALLIER
Premier vice-président : Norbert BILBAULT
Second vice-président : Sylvie MESSAGER
Trésorière : Patricia AVANSI
Secrétaire : Catherine CARDI
Membres : Claude CALVET, Alain DUPREEL, Patricia LAVENANT, Gwennan MELSCOET, Philippe MENKE, Helga TREIBER, Laurent WOLF


Vous pouvez télécharger le PDF des statuts ICI