RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mise à jour du 06/11/2018

ARTICLE 1 – MEMBRES D’HONNEUR

Il s’agit de personnes qui ont rendu des services à l’association. Cela peut concerner des personnes extérieures. Dans ce cas, le titre ne leur confère la qualité de membre et les bénéficiaires, s’ils sont invités à assister à l’Assemblée Générale, ne sont ni électeurs ni éligibles au Conseil d’administration.

Ce titre peut être décerné à des membres auxquels l’association souhaite rendre hommage (anciens dirigeants) : il s’ajoute alors à la qualité de membre.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Les membres d’honneur sont :

* Bruno CHEVALLIER

* François DUPUIS

* Guy MORDRET

* Valérie VIEL

ARTICLE 2 – COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale ordinaire chaque année sur proposition du CA. Le montant des cotisations est différent entre les membres dirigeants, d’une part, et les partenaires, d’autre part.

Sur décision de l’AG du 16/10/2015, la période de cotisation est définie pour une période de douze mois à compter de la date d’adhésion. Pour tous les membres inscrits avant le 01/07/2016, la date d’exigibilité de la cotisation est fixée au 1er juillet de chaque année.

ARTICLE 3 – DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale se tiendra dans le courant du mois d’octobre de chaque année.

Election et admission des nouveaux administrateurs :

Les adhérents de COURANTS PORTEURS pourront faire acte de candidature au Conseil d’Administration dans les conditions suivantes :

* s’ils sont adhérents depuis au moins un an révolu à la date de l’élection, et ce à compter de la date de validation de leur adhésion par le bureau, ou

* s’ils se sont, depuis moins d’un an, engagés significativement sur des missions de gestion de COURANTS PORTEURS validées par le bureau.

Leur candidature devra être approuvée en Conseil d’Administration, par au moins la majorité des membres présents.

Les membres élus au bureau devront en outre, dans un ratio de 2 pour 3, ou 3 pour 4 ou 5 membres, et formellement pour le Président, être adhérent au réseau COURANTS PORTEURS, depuis au moins 2 ans.

ARTICLE 4 – INDEMNISATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – POUVOIRS DU BUREAU

Le conseil d’Administration délègue aux membres du bureau les pouvoirs suivants :

* Acceptation ou non des adhésions, avec éventuel recours à l’avis du CA si nécessaire,

* Nomination des animateurs territoriaux et coordinateurs régionaux,

* Gestion courante de l’association,

* Organisation des rencontres régionales,

* Représentation publique de l’association.

ARTICLE 6 – ORGANISATION DE « COURANTS PORTEURS »

L’association regroupe des sections régionales, qui portent le nom de l’association suivi de leur région d’implantation.

Au sein de chaque région, il est autorisé une antenne par territoire (département ou autre découpage de la région).

Chaque antenne organise, dans la mesure du possible, les réunions de travail dans des lieux géographiques différents pour faciliter les déplacements de l’ensemble des membres.

ARTICLE 7 – NOMINATION ET ATTRIBUTIONS DES ANIMATEURS/COORDINATEURS

Toute section régionale devra posséder un coordinateur régional, qui coordonne l’animation sur la région en synergie avec les animateurs territoriaux. Il est l’interlocuteur privilégié du bureau à qui il remonte les informations. Il est invité permanent au Conseil d’Administration.

Chaque antenne territoriale doit posséder deux animateurs territoriaux. Ils sont invités permanents au Conseil d’Administration.

Les animateurs candidats sont nommés par le bureau pour une durée de 2 ans renouvelable.

Chaque animateur peut se représenter pour une nouvelle période de deux ans ou bien présenter un candidat au moins trois mois avant la fin de son mandat.

Des candidatures spontanées sont possibles et devront être présentées également au moins trois mois avant la fin du mandat de l’animateur sortant. Les membres d’un territoire peuvent organiser s’ils le souhaitent le choix du ou des candidats qui seront proposés au bureau.

Chaque animateur territorial est chargé de la convocation des réunions, de l’ordre du jour, et du suivi des membres de son secteur. Il pourra se faire aider par d’autres membres co-animateurs, qu’il choisira lui-même.

Les animateurs peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 – ORGANISATION DES RÉUNIONS

Toutes les réunions territoriales se dérouleront sur un mode similaire.

Ce mode de fonctionnement devra répondre aux objectifs de l’association, qui sont de favoriser le développement des échanges professionnels, ce qui nécessite à la fois une bonne connaissance des uns et des autres, et un développement des compétences.

Les animateurs organisent les réunions territoriales en conservant le plus souvent possible les fondamentaux prévus à la création du réseau, comme :

* Un tour de table des personnes présentes (à limiter aux non membres ou nouveaux membres si trop de personnes présentes),

* Présentation d’une entreprise membre du réseau, ou débat sur une thématique en phase avec les objectifs du réseau, ou bien un business case présenté par l’un des membres,

* Présentation des informations du réseau

* Les nouvelles des membres

* Les prochaines dates importantes,

* Une partie conviviale autour d’un verre.

Les réunions se tiendront dans l’entreprise d’un des membres du groupe ou tout autre lieu adapté, en fin d’après-midi, idéalement de 17h45 à 19h30.

La durée de la réunion sera de 1h30 à 2h maximum (sauf exception).

La conduite de réunion se fera par roulement. Un débriefing permettra à chacun de progresser sur ce thème.

Chaque réunion devra faire l’objet d’un compte rendu écrit, adressé au bureau par l’animateur de la réunion.

Une feuille d’émargement circulera pour signature pendant la réunion. Elle mentionnera les coordonnées et le statut de membre ou non.

ARTICLE 9 – PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS & EVENEMENTS COURANTS PORTEURS

Pour participer à un évènement COURANTS PORTEURS, chaque adhérent devra s’acquitter du montant de la participation demandée dès son inscription.

Chaque inscription sera validée définitivement à réception du règlement.

Tout désistement intervenant moins de 8 jours avant la date de la manifestation ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 10 – UTILISATION DU NOM « COURANTS PORTEURS »

L’utilisation du nom de COURANTS PORTEURS est limitée à une utilisation professionnelle des membres, à jour de leur cotisation.

L’utilisation est recommandée dans tous les documents qui peuvent servir de support de communication : courriers, courriels, fax, cartes de visite, brochures….Ces supports de communication ne doivent en aucun cas véhiculer un message contraires aux prescriptions des statuts, règlement intérieur ou charte de l’association, ni aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – REGLES DE COMPORTEMENT

Chaque membre devra faire preuve de courtoisie et probité à l’égard des autres membres.

Il s’engage à respecter les règles déontologiques et de confidentialité liées aux activités professionnelles concernées et, dans la mesure du possible, à répondre aux sollicitations associatives émanant des membres de l’association.

Tout membre du CA, du Bureau ou d’un groupe de travail se doit d’assister régulièrement aux séances auxquelles il a été convié.

ARTICLE 12 – OBSERVATEURS

Certaines personnes non concernées directement par les objectifs de COURANTS PORTEURS peuvent être invitées au titre d’observateur à une réunion après validation par le bureau.

ARTICLE 13 – APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce présent règlement, s’applique à l’ensemble des membres rattachés aux différentes sections régionales. Il vient en complément de la Charte de COURANTS PORTEURS qui s’applique à donner les valeurs sociales et économiques de l’association

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